Amendement n° 2834 · Article PREMIER
De Pierrick Berteloot (Rassemblement National) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Berteloot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« ainsi qu’un accès facilité aux financements du marché foncier agricole ».
Exposé sommaire
La régulation des marchés fonciers est une bonne initiative pour favoriser un renouvellement des générations agricoles. Cependant, la régulation du marché peut augmenter en efficacité si l’accès aux financements est plus accessibles pour les nouvelles générations.