Amendement n° 2861 · Article PREMIER
De Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Lingemann, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos et Mme Babault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante :
« Ce rapport examine les effets des contrats de plan État-région sur la souveraineté alimentaire et émet des propositions pour améliorer le soutien à l’agriculture dans le cadre de ces contrats. »
Exposé sommaire
L'agriculture relevant d'un caractère d'intérêt général majeur, son soutien via les contrats de plan Etat-région (CPER) parait dorénavant nécessaire.
Les CPER définissent les projets d’investissements structurants que l’État et le Conseil Régional, voire d’autres collectivités territoriales ou acteurs privés, s’engagent à mener et à financer conjointement, sur une période de six à sept ans, pour favoriser l’aménagement et le développement des territoires. Or, ces contrats semblent peu soutenir l'agriculture directement et, partant, la souveraineté alimentaire. Raison pour laquelle le présent amendement propose que la représentation nationale soit informée des différentes voies qui pourrait exister afin de soutenir l'agriculture dans le cadre des CPER.
Cosignataires (6)
Anne-Laure Babault, Philippe Bolo, Romain Daubié, Éric Martineau, Louise Morel, Richard Ramos