AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/05/2024 4150
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
10/05/2024 4149
L16
Pascale Boyer
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Tombé
10/05/2024 4148
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Irrecevable
10/05/2024 4147
L16
Grégoire de Fournas
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Rejeté
10/05/2024 4146
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Retiré
10/05/2024 4145
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 4
Irrecevable 40
10/05/2024 4144
L16
Paul Midy
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Irrecevable 40
10/05/2024 4143
L16
Pascale Boyer
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Tombé
10/05/2024 4142
L16
Paul Midy
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Rejeté
10/05/2024 4141
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 16
Irrecevable
10/05/2024 4140
L16
Francis Dubois
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Adopté
10/05/2024 4139
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Retiré
10/05/2024 4138
L16
Grégoire de Fournas
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 15
Rejeté
10/05/2024 4137
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Irrecevable
10/05/2024 4136
L16
Emmanuel Maquet
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
10/05/2024 4135
L16
Emmanuel Maquet
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Non soutenu
10/05/2024 4134
L16
Emmanuel Maquet
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Non soutenu
10/05/2024 4133
L16
Emmanuel Maquet
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Non soutenu
10/05/2024 4132
L16
Pascale Boyer
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
10/05/2024 4131
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 4
Rejeté
10/05/2024 4130
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Irrecevable
10/05/2024 4129
L16
Marie-Charlotte Garin
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4128
L16
Mélanie Thomin
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2 bis
Tombé
10/05/2024 4127
L16
Guy Bricout
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
10/05/2024 4126
L16
Pascale Boyer
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Non soutenu
10/05/2024 4125
L16
Aurélie Trouvé
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Rejeté
10/05/2024 4124
L16
Eléonore Caroit
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Irrecevable
10/05/2024 4123
L16
Anne-Laure Blin
LR
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13 bis
Rejeté
10/05/2024 4122
L16
Éric Martineau
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Retiré
10/05/2024 4121
L16
Éric Martineau
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Retiré
10/05/2024 4120
L16
Marie-Charlotte Garin
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4119
L16
Pascale Boyer
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Rejeté
10/05/2024 4118
L16
Éric Martineau
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Retiré
10/05/2024 4117
L16
Éric Martineau
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4116
L16
Éric Martineau
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13 bis
Retiré
10/05/2024 4115
L16
Éric Martineau
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4114
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Irrecevable
10/05/2024 4113
L16
Pascale Boyer
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Rejeté
10/05/2024 4112
L16
Guy Bricout
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Irrecevable
10/05/2024 4111
L16
Grégoire de Fournas
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Tombé
10/05/2024 4110
L16
Jordan Guitton
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4109
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Irrecevable 40
10/05/2024 4108
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Non soutenu
10/05/2024 4107
L16
Mélanie Thomin
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
10/05/2024 4106
L16
Jordan Guitton
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4105
L16
Charles de Courson
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 12
Non soutenu
10/05/2024 4104
L16
Marie-France Lorho
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 14
Non soutenu
10/05/2024 4103
L16
Marie-France Lorho
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Non soutenu
10/05/2024 4102
L16
Marie-France Lorho
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Non soutenu
10/05/2024 4101
L16
Marie-France Lorho
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Non soutenu