Amendement n° 4122 · Article 3
De Éric Martineau (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 10/05/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Martineau et Mme Desjonquères
- Source
- assemblee-nationale.fr