Amendement n° 4102 · Article 10
De Marie-France Lorho (Rassemblement National) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Le point d’accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre les porteurs de projet à l’installation. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit l'organisation par le point d'accueil, d'un temps d'échange collectif entre porteurs de projet à l'installation. Regroupant en un même point d'accueil un plus grand nombre de porteurs, ce temps d'échange collectif permettra une meilleure émulation des différents protagonistes et une diminution du coût de son fonctionnement.
Amendement de la Chambre d'Agriculture.