Amendement n° 4119 · Article 10
De Pascale Boyer (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Boyer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Le point d’accueil organise, dans le respect du pluralisme, un temps collectif entre les porteurs de projet à l’installation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure une dimension collective dans le parcours du porteur de projet à
l’installation.
Les échanges collectifs offrent au porteur de projet l’opportunité de tisser des liens avec son futur
environnement socio-professionnel local. Maintenir un temps d’échange entre les futurs installés leur
permet également de confronter leurs projets. Cette confrontation pourrait être l'occasion, dès ce
stade, d'échanges sur la viabilité du projet, et la prise en compte des enjeux environnementaux, permettant
une réflexion accentuée du porteur de projet quant à ces dimensions.
Ce temps collectif doit être organisé au point d'accueil pour garantir la participation de tous les porteurs de
projet, favorisant ainsi un échange plus large et une confrontation de leurs projets. En tenant cette réunion
au sein des structures d'accompagnement et de conseil, les projets seront moins diversifiés. L’intérêt de ce
temps collectif sera donc amoindri.
Enfin, l’intérêt d’organiser ce temps collectif au niveau du point d’accueil est de regrouper un plus grand
nombre de porteurs de projet et, par conséquent, de diminuer son coût.