Amendement n° 4115 · Article PREMIER
De Éric Martineau (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Martineau et Mme Desjonquères
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« pastoralisme, »
insérer les mots :
« de la sylviculture, ».
Exposé sommaire
La sylviculture participe directement à la souveraineté agricole, dans l'agroforesterie, ou indirectement, en permettant une contribution au fonctionnement concret des exploitations agricoles (bois, piquets pour réaliser les clôtures).
Le présent amendement a été travaillé à partir de la version de la loi adoptée par la Commission des affaires économiques, dans l'attente du dépôt d'un potentiel amendement de réécriture globale de l'article 1er par le Gouvernement.