AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/05/2024 4201
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
10/05/2024 4200
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Retiré
10/05/2024 4199
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 1er bis
Rejeté
10/05/2024 4198
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Rejeté
10/05/2024 4197
L16
Marie-Charlotte Garin
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4196
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4195
L16
Marie-Charlotte Garin
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4194
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4193
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4192
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4191
L16
Marie-Charlotte Garin
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4190
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4189
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4188
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4187
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4186
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4185
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4184
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4183
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4182
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4181
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4180
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4179
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4178
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4177
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4176
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
TITRE Ier
Rejeté
10/05/2024 4175
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Adopté
10/05/2024 4174
L16
Grégoire de Fournas
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable
10/05/2024 4173
L16
Pascale Boyer
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4171
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Irrecevable
10/05/2024 4170
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 4169
L16
Pascale Boyer
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4168
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Rejeté
10/05/2024 4167
L16
Grégoire de Fournas
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 17
Irrecevable
10/05/2024 4166
L16
Eléonore Caroit
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 4165
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Irrecevable
10/05/2024 4164
L16
Grégoire de Fournas
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Irrecevable
10/05/2024 4163
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Tombé
10/05/2024 4162
L16
Pierre Meurin
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Tombé
10/05/2024 4161
L16
Grégoire de Fournas
RN
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Irrecevable
10/05/2024 4160
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4159
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Rejeté
10/05/2024 4158
L16
Nicolas Pacquot
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4157
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Rejeté
10/05/2024 4156
L16
Eléonore Caroit
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Tombé
10/05/2024 4155
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 10
Tombé
10/05/2024 4154
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Irrecevable 40
10/05/2024 4153
L16
David Taupiac
LIOT
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 5
Rejeté
10/05/2024 4152
L16
Frédéric Descrozaille
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article PREMIER
Adopté
10/05/2024 4151
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 20
Retiré