Amendement n° 4188 · Article PREMIER
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« notamment par la mise en place d’un moratoire sur les serres industrielles relevant des rubriques 2910 et 4718‑2 b. de la nomenclature installations classées pour la protection de l’environnement ; »
Exposé sommaire
Le groupe écologiste s'oppose à l'industrialisation de l'agriculture et défend une agriculture à taille humaine fournissant des produits de qualité et de saison.
Cet amendement a été travaillé avec la coalition RAFU (Résistance aux Fermes-Usines)