Amendement n° 4158 · Article PREMIER
De Nicolas Pacquot (Renaissance) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Pacquot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« en valorisant les solutions fondées sur la nature, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer cet ajout inutile et juridiquement vide de sens.