Amendement n° 4171 · Article PREMIER
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Taupiac, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Panifous et M. Saint-Huile
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Louis Bricout, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile