Amendement n° 4199 · Article 1er bis
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article qui est soit inutile car les intérêts économiques sont déjà couverts dans les intérêts fondamentaux de la Nation, soit dangereux car il viserait à instaurer un climat de chasse aux sorcières et de criminalisation des lanceurs d'alerte sur les questions agricoles afin de maintenir un statu quo productiviste mortifère pour les agriculteurs et les citoyens.