Amendement n° 4170 · Article 9
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Taupiac, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Naegelen, M. Panifous et M. Saint-Huile
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« transmission »,
insérer les mots :
« , la diversification et la restructuration ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il peut également comporter un module sur la diversification et la restructuration des systèmes agricoles au moment de la transmission. »
Exposé sommaire
Les démarches de restructuration-diversification d’exploitations au moment des cessions agricoles offrent une solution très intéressante pour stimuler le renouvellement des générations, la création de valeur ajoutée, et la dynamisation des zones rurales. Par “restructuration-diversification” est entendue la reconception d’un système agricole au moment de sa cession, lorsque le cédant ne trouve pas de repreneur, ou que la seule solution est un agrandissement de parcelle au profit d’un autre agriculteur, en adaptant et diversifiant l’exploitation pour permettre par exemple l’installation de plusieurs repreneurs. Il est proposé de laisser cette possibilité aux agriculteurs.
Cet amendement est issu d'une proposition du Collectif Nourrir.
Cosignataires (9)
Jean-Félix Acquaviva, Jean-Louis Bricout, Béatrice Descamps, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile