Amendement n° 4186 · Article PREMIER
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« la reprise d’exploitation »
les mots :
« l’installation de nouveaux exploitants agricoles ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser notre objectif, l'installation de nouveaux exploitants agricoles, afin de ne pas laisser la formulation vague "reprise d'exploitation" qui pourrait très bien venir sponsoriser la reprise d'une exploitation par une firme multinationale.