Amendement n° 4191 · Article PREMIER
De Marie-Charlotte Garin (Écologiste - NUPES) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Garin, M. Fournier, Mme Pochon et Mme Rousseau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« et limiter les externalités négatives de certains modes d’élevage, en cohérence avec les objectifs climatiques, de biodiversité et de durabilité. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise intégrer la limitation des impacts négatifs de certains modes de production d’élevage dans les actions nécessaires des politiques publiques pour protéger la souveraineté alimentaire, en cohérence avec les objectifs climatiques, de biodiversité et de durabilité.
Corollaire indispensable de la prise en compte des externalités positives des productions agricoles, les politiques publiques concourant à la protection de la souveraineté doivent s’atteler, outre la préservation de la résilience et du potentiel des facteurs de production, à limiter les impacts de la production agricole qui nuisent à sa durabilité. A ce titre, il est essentiel de spécifier dans cet article programmatique que les politiques publiques doivent limiter les externalités négatives de la production agricole, incluant l’élevage, en alignement avec le plan de reconquête de notre souveraineté sur l’élevage présenté lors du Salon de l’agriculture 2024 qui prévoit en son axe 1 un travail de caractérisation des externalités de l’élevage, afin d’identifier les trajectoires nécessaires pour « conforter les
externalités positives de l’élevage et limiter ses externalités négatives (...). »
Cet amendement a été travaillé avec CIWF