Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/05/2024	4502 L16	Nicolas Pacquot RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
10/05/2024	4501 L16	José Gonzalez RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
10/05/2024	4500 L16	Roger Chudeau RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Rejeté
10/05/2024	4499 (Rect) L16	José Gonzalez RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Retiré
10/05/2024	4498 L16	Patrice Perrot RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	4497 L16	Pascale Boyer RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Tombé
10/05/2024	4496 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
10/05/2024	4495 L16	Béatrice Roullaud RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable 40
10/05/2024	4494 L16	Béatrice Roullaud RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
10/05/2024	4493 L16	Béatrice Roullaud RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
10/05/2024	4492 L16	Béatrice Roullaud RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
10/05/2024	4491 L16	Béatrice Roullaud RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	4490 L16	Béatrice Roullaud RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	4489 L16	Béatrice Roullaud RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	4488 L16	José Gonzalez RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Retiré
10/05/2024	4487 L16	Romain Baubry RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Irrecevable 40
10/05/2024	4486 L16	Éric Girardin RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
10/05/2024	4485 L16	Guillaume Garot SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	4484 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	4483 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	4482 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
10/05/2024	4481 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Rejeté
10/05/2024	4480 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
10/05/2024	4479 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
10/05/2024	4478 L16	Chantal Jourdan SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
10/05/2024	4477 L16	Dominique Potier SOC	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
10/05/2024	4476 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
10/05/2024	4475 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
10/05/2024	4474 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
10/05/2024	4473 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable 40
10/05/2024	4472 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
10/05/2024	4471 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Tombé
10/05/2024	4470 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Retiré
10/05/2024	4469 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	4468 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
10/05/2024	4467 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Non soutenu
10/05/2024	4466 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
10/05/2024	4465 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
10/05/2024	4464 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable 40
10/05/2024	4463 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
10/05/2024	4462 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
10/05/2024	4461 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 6	Rejeté
10/05/2024	4460 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
10/05/2024	4459 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
10/05/2024	4458 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	4457 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
10/05/2024	4456 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Non soutenu
10/05/2024	4455 L16	Jean-René Cazeneuve RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
10/05/2024	4454 L16	José Gonzalez RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
10/05/2024	4453 L16	Pascale Boyer RE	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu