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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 4455 · Article PREMIER

De Jean-René Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 10/05/2024

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Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
M. Jean-René Cazeneuve
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :

« Un effort territorialisé particulier est effectué sur les zones à potentiels pédoclimatiques faibles multi-impactées par l’évolution climatique à l’œuvre, dans le respect de l’habilitation à l’expérimentation prévue à l’article 1er de la loi n° du d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. »

Exposé sommaire

Cet amendement s’inscrit dans le dispositif expérimental présenté à l’article 1, il vient compléter ce dernier pour en faire une véritable politique intégrée transitoire sur les territoires concernés.