Amendement n° 4492 · Article 9
De Béatrice Roullaud (Rassemblement National) · déposé le 10/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- Mme Roullaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 9 car celui-ci crée trop de contraintes aux agriculteurs qui croulent déjà sous la paperasse et les exigences administratives et environnementales qui empêchent, finalement, de pouvoir exercer leur métier et en l’occurrence de transmettre facilement leurs exploitations.
Le syndicat « Coordination rurale » indique que « la loi d’orientation agricole entend soumettre la transmission d’exploitations à un diagnostic environnemental contraignant », ce qui semble effectivement, contraire au but recherché (ou simplement affiché par le gouvernement) de faciliter la transmission d’exploitations agricoles.