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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° 4483 · Article PREMIER

De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 10/05/2024

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Texte amendé
Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 17 par les mots :

« et la structuration de leurs débouchés jusqu’au consommateur, notamment dans la continuité des objectifs du programme Ambition bio 2027 ; »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le projet de loi mentionnant les enjeux de production biologique en ajoutant la question de la demande en produits biologiques, décisive pour le développement de cette filière.

L’objectif inscrit dans le plan stratégique national de la politique agricole commune est de 18 % de surface agricole utile (SAU) conduite en agriculture biologique à horizon 2027. Si les surfaces biologiques progressent, les filières biologiques rencontrent depuis 2021 des difficultés économiques. En 2022, le marché alimentaire biologique à domicile a subi une baisse de 4,6 % par rapport à 2021, et, en 2023, les pertes économiques pour les agriculteurs biologiques ont été estimées entre 250 et 300 millions d’euros.

Cette crise de la demande menace l’atteinte des objectifs français. Pour y remédier, le Gouvernement a lancé un Programme Ambition Bio 2027. Ces efforts doivent être maintenus et approfondis, c’est pourquoi il est important de remettre en place une réelle politique alimentaire qui incite à la consommation de produits biologiques, lesquels sont reconnus pour leurs bienfaits pour la santé humaine, l’emploi en milieu rural, la souveraineté alimentaire et l’environnement, comme énoncé dans la Stratégie Nationale Biodiversité 2030.

Cosignataires (30)

Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot