AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR1 70132 4934 09715 7033 20019 22376 417
FI21814 2717786 01827138 36559 921
LaREM17 1776 4562 2735 6836 27410 89148 754
GDR3698 3444961 46140611 15222 228
NI1956 7261 0745 3393364 24517 915
SOC9309 6059939601 3743 98517 847
Autres auteurs7 9023 1684791 6501 0902 90517 194
LT6376 9158162 7791 3133 64416 104
Dem2 7294 0358491 7791 9753 05814 425
Agir ens9392 8294241 0749522 3398 557
UDI-I3783 2395551 6276182 1138 530
EDS8071 0772535905078074 041
MODEM0010001

311 934 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/05/2021 CD164
L15
Jimmy Pahun
Dem
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 7
Retiré
20/05/2021 CD163
L15
Jimmy Pahun
Dem
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 2
Irrecevable 40
20/05/2021 CD162
L15
Jimmy Pahun
Dem
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 23
Rejeté
20/05/2021 CD161
L15
Jimmy Pahun
Dem
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 11
Rejeté
20/05/2021 CD160
L15
Jimmy Pahun
Dem
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 23
Adopté
20/05/2021 CD159
L15
Jimmy Pahun
Dem
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 23
Retiré
20/05/2021 CD158
L15
Véronique Riotton
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 12
Adopté
20/05/2021 CD157
L15
Véronique Riotton
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 7
Adopté
20/05/2021 CD156
L15
Véronique Riotton
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 14
Adopté
20/05/2021 CD155
L15
Véronique Riotton
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 14
Irrecevable
20/05/2021 CD154
L15
Véronique Riotton
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 14 bis
Irrecevable
20/05/2021 CD153
L15
Marion Lenne
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 8
Retiré
20/05/2021 CD152
L15
Marion Lenne
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article PREMIER
Tombé
20/05/2021 CD151
L15
Frédérique Tuffnell
Dem
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 23
Retiré
20/05/2021 CD150
L15
Frédérique Tuffnell
Dem
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 23
Irrecevable 40
20/05/2021 CD149
L15
Frédérique Tuffnell
Dem
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 23
Retiré
20/05/2021 CD148
L15
Valérie Petit
Agir ens
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 14 bis B
Non soutenu
20/05/2021 CD147
L15
Valérie Petit
Agir ens
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 14 bis A
Non soutenu
20/05/2021 CD146
L15
Valérie Petit
Agir ens
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 14
Non soutenu
20/05/2021 CD145
L15
Valérie Petit
Agir ens
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 11 bis
Adopté
20/05/2021 CD144
L15
Jimmy Pahun
Dem
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 2
Retiré
20/05/2021 CD143
L15
Yves Daniel
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 3
Retiré
20/05/2021 CD142
L15
Sylvain Templier
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 12 bis
Retiré
20/05/2021 CD141
L15
Sylvain Templier
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 12 bis
Retiré
20/05/2021 CD140
L15
Sylvain Templier
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 4
Retiré
20/05/2021 CD139
L15
Sylvain Templier
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 3
Retiré
20/05/2021 CD138
L15
Sylvain Templier
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 3
Retiré
20/05/2021 CD137
L15
Christophe Naegelen
UDI-I
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 15
Adopté
20/05/2021 CD136
L15
Christophe Naegelen
UDI-I
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 15
Adopté
20/05/2021 CD135
L15
Jean-François Eliaou
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 11 bis
Non soutenu
20/05/2021 CD134
L15
Jean-François Eliaou
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 14 bis B
Non soutenu
20/05/2021 CD133
L15
Jean-Marc Zulesi
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 2
Retiré
20/05/2021 CD132
L15
Jean-Marc Zulesi
LaREM
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 2
Retiré
20/05/2021 CD131
L15
Christophe Naegelen
UDI-I
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 11 bis
Irrecevable
20/05/2021 CD130
L15
Guy Bricout
UDI-I
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 23 bis
Adopté
20/05/2021 CD129
L15
Guy Bricout
UDI-I
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Articles 17 à 20
Rejeté
20/05/2021 CD128
L15
Guy Bricout
UDI-I
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 16 bis
Adopté
20/05/2021 CD127
L15
Christophe Naegelen
UDI-I
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 3
Rejeté
20/05/2021 CD126
L15
Christophe Naegelen
UDI-I
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 16 bis
Retiré
20/05/2021 CD125
L15
Bastien Lachaud
FI
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 2
Rejeté
20/05/2021 CD124
L15
Paula Forteza
NI
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 12
Non soutenu
20/05/2021 CD123
L15
Paula Forteza
NI
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 7
Non soutenu
20/05/2021 CD122
L15
Paula Forteza
NI
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 14 bis B
Non soutenu
20/05/2021 CD121
L15
Paula Forteza
NI
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 5
Irrecevable
20/05/2021 CD120
L15
Paula Forteza
NI
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 16 bis
Non soutenu
20/05/2021 CD119
L15
Paula Forteza
NI
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 14 bis
Non soutenu
20/05/2021 CD118
L15
Paula Forteza
NI
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 9
Non soutenu
20/05/2021 CD117
L15
Paula Forteza
NI
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 7
Non soutenu
20/05/2021 CD116
L15
Paula Forteza
NI
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 23
Non soutenu
20/05/2021 CD115
L15
Philippe Latombe
Dem
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...
Article 14 bis B
Non soutenu