Amendement n° CD150 · Article 23
De Frédérique Tuffnell (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 20/05/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- Mme Tuffnell et M. Pahun
- Source
- assemblee-nationale.fr