Amendement n° CD127 · Article 3
De Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) · déposé le 20/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Naegelen et M. Guy Bricout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie »
les mots :
« Agence de la transition écologique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, depuis le changement de nom de l’ADEME en 2020.