Amendement n° CD131 · Article 11 bis
De Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) · déposé le 20/05/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Naegelen et M. Guy Bricout
- Source
- assemblee-nationale.fr