Amendement n° CD138 · Article 3
De Sylvain Templier (La République en Marche) · déposé le 20/05/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Templier, Mme Le Feur et Mme Mauborgne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« recherche »,
insérer le mot :
« indépendant ».
Exposé sommaire
Bien qu’il soit placé auprès de l’ADEME, le caractère indépendant et neutre de l’observatoire devrait être notifié, qui plus est si la composition de celui—ci est établie par décret.