Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/06/2021	125 L15	Denis Masséglia LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2021	124 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Irrecevable
18/06/2021	123 L15	Éric Woerth LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 13	Non soutenu
18/06/2021	122 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Irrecevable
18/06/2021	121 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Irrecevable
18/06/2021	120 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Irrecevable
18/06/2021	119 (Rect) L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 18	Adopté
18/06/2021	118 (Rect) L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Adopté
18/06/2021	117 L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 3	Adopté
18/06/2021	116 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Irrecevable
18/06/2021	115 L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
18/06/2021	114 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 5	Rejeté
18/06/2021	113 L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
18/06/2021	112 (Rect) L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
18/06/2021	111 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 5	Rejeté
18/06/2021	110 L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
18/06/2021	109 L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
18/06/2021	108 L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
18/06/2021	107 L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
18/06/2021	106 L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
18/06/2021	105 L15	Sophie Mette Dem	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Adopté
18/06/2021	104 L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 7	Adopté
18/06/2021	103 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 3	Rejeté
18/06/2021	102 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 2 bis	Irrecevable
18/06/2021	101 L15	Denis Masséglia LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2021	100 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Irrecevable
18/06/2021	99 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 21	Rejeté
18/06/2021	98 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2021	97 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2021	96 L15	Muriel Ressiguier FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2021	95 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2021	94 L15	Michel Larive FI	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article PREMIER	Irrecevable 40
18/06/2021	93 L15	Éric Bothorel LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 20 bis	Retiré
18/06/2021	92 L15	Denis Masséglia LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 21	Rejeté
18/06/2021	90 L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 septies	Adopté
18/06/2021	89 L15	Raphaël Gérard LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Irrecevable
18/06/2021	88 L15	Raphaël Gérard LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Rejeté
18/06/2021	87 L15	Jean-Jacques Gaultier LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 septies	Retiré
18/06/2021	86 L15	Frédérique Dumas LT	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 17 bis	Irrecevable
18/06/2021	85 L15	Frédérique Dumas LT	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 17 bis	Rejeté
18/06/2021	83 L15	Jean-Jacques Gaultier LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 septies	Tombé
18/06/2021	82 L15	Bertrand Pancher LT	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 13 bis	Rejeté
18/06/2021	81 L15	Bertrand Pancher LT	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 13	Rejeté
18/06/2021	80 L15	Bertrand Pancher LT	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 bis	Rejeté
18/06/2021	79 L15	Frédérique Dumas LT	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9	Retiré
18/06/2021	78 L15	Constance Le Grip LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 2	Irrecevable
18/06/2021	77 L15	Frédérique Dumas LT	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 8	Rejeté
18/06/2021	76 (Rect) L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 10 quinquies	Rejeté
18/06/2021	75 L15	Aurore Bergé LaREM	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 21	Adopté
18/06/2021	74 L15	Jean-Jacques Gaultier LR	Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... Article 9 quater	Rejeté