Amendement n° 78 · Article 2
De Constance Le Grip (Les Républicains) · déposé le 18/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- Mme Le Grip, Mme Audibert, Mme Genevard, M. Vialay, M. Benassaya, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Deflesselles, M. Herbillon, M. Brun, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Minot, M. Vatin et M. Ravier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Fabrice Brun, Bernard Deflesselles, Annie Genevard, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Michel Vialay