Amendement n° 88 · Article 8
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 18/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- M. Gérard, M. Claireaux, M. Serva, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, M. Dunoyer, M. Serville, Mme Lebon, Mme Guion-Firmin, M. Nilor, Mme Atger, M. Vuilletet, Mme Rilhac, Mme Panonacle, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Vanceunebrock, Mme Michel-Brassart, M. Kokouendo, M. Raphan, Mme Françoise Dumas, M. Simian, M. Julien-Laferrière, M. Kerlogot, Mme Mörch, Mme De Temmerman, Mme Brulebois, Mme Janvier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter A La troisième phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « dans les conditions fixées à l’article 20‑1 A » ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de renforcer les missions de l’ARCOM ainsi que les obligations des services de radio et de télévision en matière de représentation de la diversité de la société française, en particulier sa dimension ultramarine, dans les programmes.
Il étend à cette fin le champ d’application des dispositions de l’article 20-1 A de la loi du 30 septembre 1986 qui permettent à l’instance de régulation, dans des conditions qu’elle définit en concertation avec eux, de demander aux éditeurs de services la fourniture d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs.
Cosignataires (61)
Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Stéphanie Atger, Laetitia Avia, Delphine Bagarry, Frédéric Barbier, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, Jennifer De Temmerman, Stéphanie Do, Françoise Dumas, Philippe Dunoyer, Paula Forteza, Albane Gaillot, Claire Guion-Firmin, Caroline Janvier, Hubert Julien-Laferrière, Mansour Kamardine, Yannick Kerlogot, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Karine Lebon, Josette Manin, Sandra Marsaud, Sereine Mauborgne, Jean François Mbaye, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Philippe Naillet, Jean-Philippe Nilor, Matthieu Orphelin, Sophie Panonacle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Alain Perea, Jean-Luc Poudroux, Éric Poulliat, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Laëtitia Romeiro Dias, Laurianne Rossi, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Gabriel Serville, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock, Michèle Victory, Patrick Vignal, Guillaume Vuilletet, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi