Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/02/2021	CF5 L15	Michel Castellani LT	Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les... Article 3	Non soutenu
05/02/2021	CF4 L15	Michel Castellani LT	Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les... Article PREMIER	Non soutenu
05/02/2021	CF3 L15	François Ruffin FI	Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les... Article 7	Non soutenu
05/02/2021	CF2 L15	François Ruffin FI	Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les... Article 3	Non soutenu
05/02/2021	AE418 L15	Valérie Thomas LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Retiré
05/02/2021	AE417 L15	Valérie Thomas LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Retiré
05/02/2021	AE416 L15	Valérie Thomas LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 9	Tombé
05/02/2021	AE415 L15	Valérie Thomas LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 2	Retiré
05/02/2021	AE414 L15	Valérie Thomas LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 2	Retiré
05/02/2021	AE412 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE411 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE410 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE409 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE408 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE407 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE406 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE405 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE404 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE403 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE402 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE401 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE400 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE399 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE398 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE397 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE396 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE395 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE394 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE393 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE392 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE391 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE390 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE389 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE388 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE387 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE386 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE385 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE384 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE383 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE382 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE381 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Retiré
05/02/2021	AE380 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE379 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE378 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE377 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE376 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE375 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE374 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE373 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté
05/02/2021	AE372 L15	Hervé Berville LaREM	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL	Adopté