Amendement n° AE386 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL

De Hervé Berville (La République en Marche) · déposé le 05/02/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires: M. Berville, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après le mot :

« systèmes »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 57 :

« inclusifs de gouvernance répondant efficacement aux besoins des populations et leur garantissant un accès effectif à leurs droits en vue de permettre un retour à la sécurité intérieure découlant de la stratégie de sécurité nationale. »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.