Amendement n° AE410 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL
De Hervé Berville (La République en Marche) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- M. Berville, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 119, après la première occurrence du mot :
« local »,
supprimer les mots :
« , dans le cadre des dispositions prévues à l’article 6 de la présente loi, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de supprimer une référence inexacte introduite par erreur dans le cadre de partenariat global.