Amendement n° AE377 · CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL

De Hervé Berville (La République en Marche) · déposé le 05/02/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Signataires: M. Berville, rapporteur
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

A la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :

« (2005) et réaffirmés à Busan (2011) et à Nairobi ( »,

les mots :

« (2 mars 2005) et réaffirmés à Busan (1^er décembre 2011) et à Nairobi (1^er décembre ».

Amendement rédactionnel.