Amendement n° AE415 · Article 2
De Valérie Thomas (La République en Marche) · déposé le 05/02/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- Signataires
- Mme Thomas, M. Kokouendo, Mme Sylla et M. Renson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
- la présentation de la dette pays par pays.
Exposé sommaire
En sus de la réparation de l’Aide publique au développement en dons, en prêts, le rapport devra fournir également les données relatives à l’état de la dette des États bénéficiaires de l’APD.