Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/09/2015	AS71 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Retiré
25/09/2015	AS69 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
25/09/2015	AS68 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
25/09/2015	AS67 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
25/09/2015	AS66 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Irrecevable
25/09/2015	AS65 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
25/09/2015	AS64 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
25/09/2015	AS63 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
25/09/2015	AS62 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
25/09/2015	AS61 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
25/09/2015	AS60 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
25/09/2015	AS6 L14	Bernadette Laclais SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
25/09/2015	AS59 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
25/09/2015	AS58 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
25/09/2015	AS57 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Retiré
25/09/2015	AS56 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Retiré
25/09/2015	AS55 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Retiré
25/09/2015	AS54 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Retiré
25/09/2015	AS53 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Retiré
25/09/2015	AS52 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Retiré
25/09/2015	AS51 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Retiré
25/09/2015	AS50 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Retiré
25/09/2015	AS47 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Non soutenu
25/09/2015	AS46 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Rejeté
25/09/2015	AS45 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
25/09/2015	AS43 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Irrecevable
25/09/2015	AS42 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Non soutenu
25/09/2015	AS41 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
25/09/2015	AS40 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté
25/09/2015	AS39 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Non soutenu
25/09/2015	AS38 L14	Véronique Besse NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 10	Rejeté
25/09/2015	AS37 L14	Véronique Besse NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 9	Rejeté
25/09/2015	AS36 L14	Véronique Besse NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
25/09/2015	AS35 L14	Véronique Besse NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 8	Rejeté
25/09/2015	AS34 L14	Véronique Besse NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 7	Rejeté
25/09/2015	AS33 L14	Véronique Besse NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 6	Rejeté
25/09/2015	AS32 L14	Véronique Besse NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté
25/09/2015	AS31 L14	Véronique Besse NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté
25/09/2015	AS30 L14	Véronique Besse NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
25/09/2015	AS29 L14	Véronique Besse NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Rejeté
25/09/2015	AS28 L14	Véronique Besse NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Rejeté
25/09/2015	AS27 L14	Véronique Besse NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
25/09/2015	AS26 L14	Véronique Besse NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
25/09/2015	AS25 L14	Véronique Besse NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
25/09/2015	AS24 L14	Véronique Massonneau Écolo	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 4	Retiré
25/09/2015	AS23 L14	Véronique Besse NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
25/09/2015	AS22 L14	Véronique Massonneau Écolo	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
25/09/2015	AS21 L14	Véronique Besse NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
25/09/2015	AS20 L14	Véronique Massonneau Écolo	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
25/09/2015	AS19 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 5	Rejeté