Amendement n° AS69 · Article 3
De Gilles Lurton (Les Républicains) · déposé le 25/09/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« inutilement ».
Exposé sommaire
Il n’appartient pas au législateur de juger de l’utilité de la vie.