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Amendements / Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Amendement n° AS55 · Article 2

De Gilles Lurton (Les Républicains) · déposé le 25/09/2015

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie »
Dossier
Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« la prise en compte de la volonté du patient »

les mots :

« l'accord du patient au moment où la décision doit être prise ».

Exposé sommaire

La « prise en compte de la volonté du patient » est une notion imprécise. En effet, elle risque de bloquer le patient, souvent mal éclairé, dans le cadre rigide de ses directives anticipées et, ainsi, de l’empêcher de se prononcer sur son souhait profond au moment de sa fin de vie.

Nous savons tous que les volontés exprimées par des personnes bien portantes peuvent être différentes en cas de maladie grave ou à l’approche de la fin de vie. Il est nécessaire d’en tenir compte et la notion « d’accord » permet d’actualiser l’approbation du patient lors de cette situation, et de se fonder sur les éléments objectifs de l’expertise médicale.

Cosignataires (1)

Gilles Lurton