Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/10/2015	AS147 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 51	Rejeté
09/10/2015	AS146 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 50	Rejeté
09/10/2015	AS145 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 50	Rejeté
09/10/2015	AS144 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS143 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Irrecevable
09/10/2015	AS142 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Retiré
09/10/2015	AS141 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS140 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS14 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 7	Rejeté
09/10/2015	AS139 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS138 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS137 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS136 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS135 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS134 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS133 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS132 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS131 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS130 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS13 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 57	Irrecevable
09/10/2015	AS129 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS128 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 48	Rejeté
09/10/2015	AS127 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 43	Irrecevable
09/10/2015	AS126 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 42	Irrecevable
09/10/2015	AS125 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 42	Irrecevable
09/10/2015	AS124 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 39	Non soutenu
09/10/2015	AS123 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 22	Rejeté
09/10/2015	AS122 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 12	Non soutenu
09/10/2015	AS121 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 8	Rejeté
09/10/2015	AS120 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 7	Rejeté
09/10/2015	AS12 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS119 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 21	Non soutenu
09/10/2015	AS118 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 22	Non soutenu
09/10/2015	AS117 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 22	Non soutenu
09/10/2015	AS116 L14	Jean-Pierre Barbier Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 45	Rejeté
09/10/2015	AS115 L14	Christophe Caresche SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 7	Retiré
09/10/2015	AS114 L14	Fernand Siré Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 45	Irrecevable
09/10/2015	AS113 L14	Fernand Siré Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 45	Irrecevable
09/10/2015	AS112 L14	Fernand Siré Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 45	Rejeté
09/10/2015	AS110 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 61	Rejeté
09/10/2015	AS11 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
09/10/2015	AS108 L14	Fernand Siré Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 45	Rejeté
09/10/2015	AS107 L14	Fernand Siré Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 43	Rejeté
09/10/2015	AS106 L14	Fernand Siré Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 42	Irrecevable
09/10/2015	AS105 L14	Fernand Siré Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 42	Irrecevable
09/10/2015	AS104 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 45	Irrecevable
09/10/2015	AS103 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 43	Rejeté
09/10/2015	AS102 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 42	Irrecevable
09/10/2015	AS101 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 42	Irrecevable
09/10/2015	AS100 L14	Jacqueline Fraysse GDR	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté