AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
11/03/2016 418
L14
Gérard Menuel
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 68 sexies
Non soutenu
11/03/2016 417 (Rect)
L14
Viviane Le Dissez
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 40
Adopté
11/03/2016 416
L14
Jean-Marie Sermier
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 33
Rejeté
11/03/2016 415
L14
Gérard Menuel
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 33 A
Irrecevable
11/03/2016 413 (Rect)
L14
Geneviève Gaillard
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 33
Adopté
11/03/2016 412
L14
Gérard Menuel
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 62
Non soutenu
11/03/2016 411
L14
Gérard Menuel
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 33 A
Rejeté
11/03/2016 410
L14
Jean-Marie Sermier
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 33
Rejeté
11/03/2016 409
L14
Geneviève Gaillard
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 33 A
Adopté
11/03/2016 408
L14
Gérard Menuel
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 33 A
Retiré
11/03/2016 407
L14
Jean-Marie Sermier
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 33
Rejeté
11/03/2016 406
L14
Geneviève Gaillard
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 72
Tombé
11/03/2016 405
L14
Gérard Menuel
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 33 A
Rejeté
11/03/2016 404
L14
Gérard Menuel
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 27 A
Tombé
11/03/2016 403
L14
Jean-Marie Sermier
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 33 A
Rejeté
11/03/2016 402
L14
Jean-Marie Sermier
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 9
Rejeté
11/03/2016 401
L14
Viviane Le Dissez
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 46 bis
Adopté
11/03/2016 400
L14
Geneviève Gaillard
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 68 sexies
Adopté
11/03/2016 399
L14
Jean-Yves Caullet
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 9
Adopté
11/03/2016 398
L14
Viviane Le Dissez
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 3 ter
Retiré
11/03/2016 397 (Rect)
L14
Anne-Yvonne Le Dain
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 33 A
Rejeté
11/03/2016 396
L14
Gérard Menuel
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 51 duodecies
Retiré
11/03/2016 395
L14
Gérard Menuel
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 68 sexies
Non soutenu
11/03/2016 394
L14
Gérard Menuel
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 68 sexies
Non soutenu
11/03/2016 393
L14
Gérard Menuel
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 68 sexies
Non soutenu
11/03/2016 392
L14
Gérard Menuel
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 68 sexies
Non soutenu
11/03/2016 391
L14
Gérard Menuel
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 51 quater AA
Adopté
11/03/2016 390
L14
Gérard Menuel
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 49
Rejeté
11/03/2016 389
L14
Geneviève Gaillard
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 65
Adopté
11/03/2016 388
L14
Gérard Menuel
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 35 quinquies
Rejeté
11/03/2016 387
L14
Gérard Menuel
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 35 ter
Rejeté
11/03/2016 386
L14
Gérard Menuel
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 35 bis
Rejeté
11/03/2016 385
L14
Jean-Louis Bricout
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 51 quaterdecies
Tombé
11/03/2016 384
L14
Jean-Louis Bricout
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 60
Adopté
11/03/2016 383
L14
Jean-Louis Bricout
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 51 terdecies
Adopté
11/03/2016 382
L14
Jean-Louis Bricout
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 35 bis
Irrecevable
11/03/2016 381
L14
Jean-Marie Sermier
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 72
Non soutenu
11/03/2016 380
L14
Gérard Menuel
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 35 bis
Rejeté
11/03/2016 379
L14
Gérard Menuel
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 32 quinquies
Rejeté
11/03/2016 378
L14
Gérard Menuel
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 15 bis
Rejeté
11/03/2016 377
L14
Jean-Marie Sermier
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 68 sexies
Non soutenu
11/03/2016 376
L14
Geneviève Gaillard
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 62
Tombé
11/03/2016 375
L14
Denys Robiliard
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 32 sexies
Tombé
11/03/2016 374
L14
Geneviève Gaillard
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 59 bis B
Adopté
11/03/2016 373
L14
Jean-Marie Sermier
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 32 bis B
Rejeté
11/03/2016 372
L14
Anne-Yvonne Le Dain
SRC
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 18
Tombé
11/03/2016 371
L14
Jean-Marie Sermier
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 32 bis BA
Tombé
11/03/2016 370
L14
Jean-Marie Sermier
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 32 bis A
Rejeté
11/03/2016 369
L14
Jean-Marie Sermier
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 32 bis A
Rejeté
11/03/2016 368
L14
Jean-Marie Sermier
Les Républicains
Environnement : reconquête de la biodiversité
Article 7 ter A
Rejeté