Amendement n° 384 · Article 60
De Jean-Louis Bricout (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« sauvages »,
insérer les mots :
« , du gibier ».
Exposé sommaire
Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l’autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives.
Certaines espèces animales, comme le renard, peuvent en effet causer des dommages au gibier, qu’il convient de réguler.
Lorsqu’il est question de la protection de la faune et de la flore sauvage, les espèces protégées sont seules visées. Le gibier est pourtant lui aussi une composante de la biodiversité et mérité à ce titre, d’être protégé contre des espèces comme le renard, par des mesures administratives de régulation.