Amendement n° 404 · Article 27 A
De Gérard Menuel (Les Républicains) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après le mot :
« au »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« profit de l’Agence française pour la biodiversité mentionnée à l’article L. 131‑8 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire
La loi créée une Agence française pour la biodiversité ambitieuse dont le périmètre est très large. Aucune disposition particulière ne prévoit de moyens adaptés à cette ambition. Les rapports de préfiguration de cette agence ont pourtant fait apparaitre clairement la nécessité de déployer les moyens pour couvrir les champs nouveaux de cette institution et répondre à sa vocation de soutiens financiers (identifiée au 3° du L. 131‑9 du code de l’environnement fixant les compétences de l’Agence).
La question des moyens de cette agence a fait l’objet d’un « appel de Strasbourg » le 22 mai 2015 à l’occasion d’une conférence nationale de Strasbourg « L’Agence française pour la biodiversité, quel projet commun ? ».
Le Sénat ayant instauré une taxe sur l’huile de palme avec pour argument principal que cette production constitue une atteinte majeur à l’environnement, cet amendement vise à affecter le produit de cette taxe sur l’huile de palme à l’Agence française pour la biodiversité. Les 150 m€ apportés par cette taxe à l’horizon 2020 constituent une réponse proportionnée aux ambitions affichées.