Amendement n° 397 (Rect) · Article 33 A
De Anne-Yvonne Le Dain (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 5 :
« Elles doivent être mises en œuvre de manière effective et régulièrement évaluées pendant la durée des impacts. ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi consacre avec raison une vision dynamique de la biodiversité, qui ne saurait pour autant limiter les aptitudes naturelles de la biodiversité à prendre des chemins de traverse qui peuvent être tout à fait intéressants, même s’ils ne correspondent pas aux prévisions installées, d’où l’idée d’une évaluation régulière.