Amendement n° 381 · Article 72
De Jean-Marie Sermier (Les Républicains) · déposé le 11/03/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« le conseil départemental, en associant ».
Exposé sommaire
De nombreux départements ont d’ores et déjà réalisé des atlas des paysages, le plus souvent en collaboration avec l’État.
Ceci dans le cadre de la politique Espaces naturels sensibles.
Il est donc proposé de consolider cette co-élaboration, en association avec les collectivités territoriales.
Cosignataires (5)
Damien Abad, Jean-Pierre Barbier, Édouard Courtial, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann