Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/07/2014	152 L14	Alain Tourret RRDP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Retiré
11/07/2014	151 L14	Alain Tourret RRDP	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 2	Rejeté
11/07/2014	150 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Non soutenu
11/07/2014	149 L14	Éric Straumann Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 12	Retiré
11/07/2014	148 L14	Éric Straumann Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 12	Retiré
11/07/2014	147 L14	Éric Straumann Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 12	Retiré
11/07/2014	146 L14	Éric Straumann Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 12	Retiré
11/07/2014	145 L14	Éric Straumann Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 12	Retiré
11/07/2014	144 L14	Éric Straumann Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 12	Retiré
11/07/2014	143 L14	Éric Straumann Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 12	Retiré
11/07/2014	142 L14	Éric Straumann Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 12	Retiré
11/07/2014	141 L14	Éric Straumann Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 12	Retiré
11/07/2014	140 L14	Éric Straumann Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 12	Retiré
11/07/2014	139 L14	Éric Straumann Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 12	Retiré
11/07/2014	138 L14	Éric Straumann Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 12	Retiré
11/07/2014	137 L14	Éric Straumann Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 12	Retiré
11/07/2014	136 (Rect) L14	Éric Straumann Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 12	Rejeté
11/07/2014	107 L14	Yves Blein SRC	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 quater	Retiré
11/07/2014	9 L14	Bernard Gérard Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Irrecevable
11/07/2014	8 L14	Christophe Caresche SRC	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Retiré
11/07/2014	7 L14	Christophe Caresche SRC	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 31	Retiré
11/07/2014	6 L14	Marc Goua SRC	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 25	Retiré
11/07/2014	57 L14	Marc Goua SRC	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 10	Non soutenu
11/07/2014	56 L14	Luc Belot SRC	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 15	Irrecevable
11/07/2014	55 L14	Marc Goua SRC	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 10	Non soutenu
11/07/2014	54 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Rejeté
11/07/2014	53 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Rejeté
11/07/2014	52 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Retiré
11/07/2014	51 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Retiré
11/07/2014	50 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Rejeté
11/07/2014	5 L14	Marie-Noëlle Battistel SRC	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 11	Non soutenu
11/07/2014	49 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Irrecevable
11/07/2014	48 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Rejeté
11/07/2014	47 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 30	Non soutenu
11/07/2014	46 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 30	Non soutenu
11/07/2014	45 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 17	Irrecevable
11/07/2014	44 L14	Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 30	Non soutenu
11/07/2014	43 L14	Alain Fauré SRC	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 31	Retiré
11/07/2014	42 L14	Jacques Krabal RRDP	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 10	Retiré
11/07/2014	41 L14	Véronique Louwagie Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article PREMIER	Rejeté
11/07/2014	40 L14	Alain Fauré SRC	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 30	Retiré
11/07/2014	39 L14	Jeanine Dubié RRDP	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 7	Rejeté
11/07/2014	38 L14	Jeanine Dubié RRDP	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 7	Rejeté
11/07/2014	37 L14	Jeanine Dubié RRDP	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 7	Rejeté
11/07/2014	36 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises relatif à la simplification de la vie des entreprises,	Rejeté
11/07/2014	35 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 27	Rejeté
11/07/2014	34 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 18	Rejeté
11/07/2014	33 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 12	Rejeté
11/07/2014	32 L14	Christophe Caresche SRC	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Retiré
11/07/2014	31 L14	Jean Launay SRC	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 5	Non soutenu