Amendement n° 136 (Rect) · Article 12
De Éric Straumann (Les Républicains) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« décembre »
le mot :
« novembre ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3, à l’alinéa 5, à l’alinéa 7, aux première et seconde phrases de l’alinéa 8, à l’alinéa 9, à l’alinéa 12, à la fin de l’alinéa 15, à l’alinéa 17, à l’alinéa 18, à l’alinéa 20 et à l’alinéa 22.
II.– En conséquence, à l’alinéa 10, substituer à la date :
« 4 janvier 2016 »
la date :
« 7 décembre 2015 ».
Exposé sommaire
La tenue d'élections au mois de décembre n'est pas favorable à la participation, les électeurs étant occupés par les préparatifs des fêtes de fin d'année.
Des problèmes d'organisation et de disponibilité des élus vont également apparaître : les municipalités organisent souvent les fêtes en faveur des aînés de leur commune au cours du mois de décembre.