Amendement n° 151 · Article 2
De Alain Tourret (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 11/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La centralité est un critère essentiel du choix du chef-lieu de la région. ».
Exposé sommaire
Une réforme territoriale doit nécessairement prendre en compte la question de la proximité et de la centralité pour l'établissement des chefs-lieux des regroupements constitués à l'article 1er si elle veut rester pérenne pour la France.
Cosignataires (4)
Olivier Falorni, Joël Giraud, Stéphane Saint-André, Alain Tourret