Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/09/2014	88 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Non soutenu
04/09/2014	87 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Non soutenu
04/09/2014	86 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Non soutenu
04/09/2014	85 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Irrecevable
04/09/2014	84 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Non soutenu
04/09/2014	83 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Irrecevable
04/09/2014	82 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Irrecevable
04/09/2014	81 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Irrecevable
04/09/2014	80 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Non soutenu
04/09/2014	79 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Retiré
04/09/2014	78 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Irrecevable
04/09/2014	77 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Non soutenu
04/09/2014	76 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Non soutenu
04/09/2014	75 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 30	Non soutenu
04/09/2014	74 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 28	Irrecevable
04/09/2014	73 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Irrecevable
04/09/2014	72 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Irrecevable
04/09/2014	71 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 8	Irrecevable
04/09/2014	70 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 5	Retiré
04/09/2014	69 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Irrecevable
04/09/2014	68 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Tombé
04/09/2014	67 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Non soutenu
04/09/2014	66 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Irrecevable
04/09/2014	65 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32	Irrecevable
04/09/2014	64 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Non soutenu
04/09/2014	63 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
04/09/2014	62 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Rejeté
04/09/2014	61 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Non soutenu
04/09/2014	60 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Non soutenu
04/09/2014	59 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Non soutenu
04/09/2014	58 L14	Martial Saddier Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Non soutenu
04/09/2014	57 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Non soutenu
04/09/2014	56 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Rejeté
04/09/2014	55 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE	Rejeté
04/09/2014	54 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 2	Rejeté
04/09/2014	53 L14	Dominique Nachury Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Retiré
04/09/2014	52 L14	Gilbert Collard NI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Non soutenu
04/09/2014	51 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 44	Non soutenu
04/09/2014	50 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Irrecevable
04/09/2014	49 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Irrecevable
04/09/2014	48 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
04/09/2014	47 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Rejeté
04/09/2014	46 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Rejeté
04/09/2014	45 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Rejeté
04/09/2014	44 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Rejeté
04/09/2014	215 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 25 bis	Irrecevable
04/09/2014	214 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
04/09/2014	213 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 39	Non soutenu
04/09/2014	212 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Rejeté
04/09/2014	211 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Rejeté