Amendement n° 52 · Article 46
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 04/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le gouvernement s’est engagé à supprimer progressivement un certain nombre d’organismes consultatifs dont l’utilité n’est pas clairement établie.
Or, l’article 46 propose de créer un Haut Conseil de l’âge qui viendra interférer avec d’autres instances concernées par les problématiques envisagées.