Amendement n° 53 · Article 15
De Dominique Nachury (Les Républicains) · déposé le 04/09/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Supprimer les alinéas 15 à 19.
Exposé sommaire
La création d’un conseil des résidents est inutile. Cette instance fait double emploi avec le conseil syndical. Dans les résidences avec services, il est difficile de trouver des conseillers syndicaux, il sera encore plus difficile de trouver des personnes disposées à s’impliquer dans cette nouvelle instance. Il aurait été préférable de prévoir la situation dans laquelle peuvent se trouver des résidences sans conseil syndical parce qu’aucun propriétaire n’a le désir ni la compétence pour accepter cette responsabilité.
Cosignataires (9)
Damien Abad, Georges Fenech, Annie Genevard, Christophe Guilloteau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Dominique Nachury, Dominique Tian, Patrice Verchère, Marie-Jo Zimmermann