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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/09/2014 555
L14
Frédérique Massat
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Retiré
30/09/2014 554
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 12
Non soutenu
30/09/2014 553
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 11
Retiré
30/09/2014 552
L14
Frédérique Massat
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Retiré
30/09/2014 551
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Non soutenu
30/09/2014 550
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Non soutenu
30/09/2014 549
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Non soutenu
30/09/2014 548
L14
Jean-Marie Tétart
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Non soutenu
30/09/2014 547
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 8
Non soutenu
30/09/2014 546
L14
Jean-Marie Tétart
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Non soutenu
30/09/2014 545
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 8
Non soutenu
30/09/2014 544
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 8
Retiré
30/09/2014 543
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Irrecevable
30/09/2014 542
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Non soutenu
30/09/2014 541
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Non soutenu
30/09/2014 540
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 4
Non soutenu
30/09/2014 539
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 538
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 537
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 536
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 535
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 4
Non soutenu
30/09/2014 534
L14
Frédérique Massat
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Adopté
30/09/2014 533
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Retiré
30/09/2014 532
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 60
Non soutenu
30/09/2014 531
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 60
Non soutenu
30/09/2014 530
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 55
Non soutenu
30/09/2014 529
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 55
Non soutenu
30/09/2014 528
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 55
Non soutenu
30/09/2014 527
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 50
Non soutenu
30/09/2014 526
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 50
Non soutenu
30/09/2014 525
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 49
Non soutenu
30/09/2014 524
L14
Jean-Marie Sermier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 13
Non soutenu
30/09/2014 523
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 49
Non soutenu
30/09/2014 522
L14
Jean-Marie Sermier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 13
Non soutenu
30/09/2014 521
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 49
Non soutenu
30/09/2014 520
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 519
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Retiré
30/09/2014 518
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 517
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 2
Non soutenu
30/09/2014 516
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 49
Non soutenu
30/09/2014 515
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 53
Non soutenu
30/09/2014 514
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19 ter
Non soutenu
30/09/2014 513
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Tombé
30/09/2014 512
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Non soutenu
30/09/2014 511
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Non soutenu
30/09/2014 510
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9
Non soutenu
30/09/2014 509
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9
Non soutenu
30/09/2014 508
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
30/09/2014 507
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
30/09/2014 506
L14
Patrick Hetzel
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Retiré