Amendement n° 524 · Article 13
De Jean-Marie Sermier (Les Républicains) · déposé le 30/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 16, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , notamment de véhicules électriques, hybrides et alimentés à l’hydrogène, ».
Exposé sommaire
Le projet de loi pose le principe d’une prime à la conversion des véhicules les plus polluants par des véhicules propres pour lutter contre la pollution atmosphérique.
Il prévoit que les conditions d’attribution de ces primes sont définies par la voie règlementaire.
Par cohérence avec les autres dispositions du texte et pour affirmer la volonté du législateur de développer les technologies électriques et hydrogènes, le présent amendement vise à inscrire dans la loi que ces primes visent notamment les véhicules électriques, hybrides et alimentés à l’hydrogène.