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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
15/10/2014 45 (Rect)
L14
Dominique Lefebvre
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 12
Rejeté
15/10/2014 44
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 8
Non soutenu
15/10/2014 43
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 8
Retiré
15/10/2014 42
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 14
Rejeté
15/10/2014 41
L14
Jean-Louis Touraine
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 33
Retiré
15/10/2014 40
L14
Jean-Louis Touraine
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 33
Retiré
15/10/2014 39
L14
Jean-Louis Touraine
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 33
Retiré
15/10/2014 38
L14
Gilles Bourdouleix
NI
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 7
Non soutenu
15/10/2014 37
L14
Gilles Bourdouleix
NI
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 61
Non soutenu
15/10/2014 36
L14
Gilles Carrez
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 29
Non soutenu
15/10/2014 35
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 40
Rejeté
15/10/2014 34
L14
Alain Fauré
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 12
Non soutenu
15/10/2014 33
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 56
Irrecevable
15/10/2014 32
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 22
Rejeté
15/10/2014 31
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 56
Retiré
15/10/2014 II-9
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Non soutenu
15/10/2014 II-8 (2ème Rect)
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 42
Rejeté
15/10/2014 II-7
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Retiré
15/10/2014 II-6 (Rect)
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Retiré
15/10/2014 II-5 (Rect)
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Retiré
15/10/2014 II-42
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Non soutenu
15/10/2014 II-41
L14
Patrice Verchère
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 47
Rejeté
15/10/2014 II-40
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 51
Rejeté
15/10/2014 II-4
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Non soutenu
15/10/2014 II-39
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 41
Rejeté
15/10/2014 II-38
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 41
Rejeté
15/10/2014 II-37
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 50
Irrecevable
15/10/2014 II-36
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 50
Irrecevable
15/10/2014 II-35
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 50
Irrecevable
15/10/2014 II-34
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 50
Irrecevable
15/10/2014 II-33
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 50
Irrecevable
15/10/2014 II-32 (Rect)
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 50
Rejeté
15/10/2014 II-31
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 50
Irrecevable
15/10/2014 II-30
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 50
Irrecevable
15/10/2014 II-3
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Rejeté
15/10/2014 II-29
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 50
Irrecevable
15/10/2014 II-28
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 42
Non soutenu
15/10/2014 II-27
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 50
Irrecevable
15/10/2014 II-26
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Irrecevable
15/10/2014 II-25
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 50
Rejeté
15/10/2014 II-24
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 50
Rejeté
15/10/2014 II-23
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 50
Rejeté
15/10/2014 II-22
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 50
Rejeté
15/10/2014 II-21
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Non soutenu
15/10/2014 II-20
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Non soutenu
15/10/2014 II-2
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 41
Rejeté
15/10/2014 II-19
L14
Michel Heinrich
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 50
Irrecevable
15/10/2014 II-18
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Non soutenu
15/10/2014 II-17
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Non soutenu
15/10/2014 II-16
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Non soutenu